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• [VIDÉO] "MES DROITS FACE AUX VIOLENCES CONJUGALES."

  10 février 2021, par Valérie Marchand

  Vidéo d’une heure, réalisée par le CDAD du Loir et Cher.

• Arrêt Poussin, Cass. Civ 1ère, 22 février 1978

  9 février 2021, par Aline Beilin

  Le tableau était-il de Nicolas Poussin ? L’incertitude au sujet de l’authenticité d’un tableau au moment de la vente peut-il constituer un motif pour faire annuler la vente a posteriori ?

• Arrêt Baldus, Cass. Civ 1ère, 3 mai 2000

  9 février 2021, par Aline Beilin

  Droit des contrats. De l’obligation de contracter de bonne foi. Un contrat de vente entaché de dol doit être annulé. Le silence de l’acquéreur sur la valeur du bien vendu (quand il sait qu’il acquiert à un prix dérisoire) constitue-t-il un dol ?

• Arrêt Manoukian, Cour de cassation, 26 novembre 2003

  9 février 2021, par Aline Beilin

  De la liberté contractuelle et de son encadrement. Lorsque la rupture des pourparlers a entraîné un préjudice, la partie peut-elle se prévaloir de la perte d’une chance de réaliser un gain pour demander réparation ?

• L’Union européenne et la hiérarchie des normes....

  9 février 2021, par Aline Beilin

  L’Union européenne et la hiérarchie des normes. Une vidéo très pédagogique de 18’