Derniers articles

• Focus sur la Propriété intellectuelle

  18 janvier 2021, par Valérie Marchand

  Formation didactique dispensée le 15 janvier 2021 dans le cadre du PAF DGEMC

• Contre les mutilations imposées aux enfants intersexes

  18 janvier 2021, par Aline Beilin

  La loi peut-elle protéger davantage des enfants intersexes contre des interventions sur les organes génitaux ?

• Plaider en visio ? Pas sans le consentement des parties, dit le Conseil constitutionnel

  18 janvier 2021, par Aline Beilin

  Le Conseil constitutionnel censure l’usage de la visio sans l’accord des parties lors d’un procès pénal.

• Le contrat : Présentation de 3 entrées possibles

  17 janvier 2021, par Valérie Marchand

  Formation didactique dispensée le 8 janvier dans le cadre du PAF DGEMC :
  Comment le droit s’adapte-t-il à l’ubérisation de l’économie ?/
  Comment le droit peut-il concilier l’idée de liberté contractuelle et l’idée de protection de la partie la plus faible ?/Le statut du lanceur d’alerte et le secret des affaires sont-ils compatibles ?

• Etat d’urgence sanitaire : Episode 3...

  16 janvier 2021, par Valérie Marchand

  Un nouveau de projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire a été examiné au conseil des ministres du 13 janvier.