Ce numéro spécial permet d’accéder à la synthèse des seize projets de recherche soutenus par le Conseil constitutionnel afin de dresser un bilan tant sociologique que juridique d’une première décennie de QPC.
Jean-Michel Do Carmo Silva, Professeur de droit, revient sur le jugement rendu dans le contentieux Affaire du Siècle vs Etat. Il montre que dans cette affaire la justice bouscule la distinction entre le droit privé et le droit public.
Arrêt Vavricka et autres c. République tchèque rendu le 8 avril 2021
Présentation de l’ouvrage par par Thibault de Ravel d’Esclapon, en ligne sur Dalloz actualités
Ce webinaire, organisé en partenariat avec la chaire de philosophie à l’ Hôtel-Dieu (APHP/ENS), s’est tenu le 1er avril 2021 : vous en retrouverez ci-dessous les enregistrements.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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