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• Affaire Halimi-Traore : le besoin de procès et de débat contradictoire en question

  11 mai 2021, par Aline Beilin

  Valérie-Odile Dervieux, présidente de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, tire ici les enseignements de l’affaire Halimi-Traore.

• "Famille, sexes et genres dans le Code civil", un article d’Irène Théry

  11 mai 2021, par Aline Beilin

  Irène Théry propose ici une analyse e la famille, des sexes et genres dans le code civil. Un article paru dans AOC le 11 mai 2021

• CEDH, Affaire Kruslin c/ France (1990)

  10 mai 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Cette affaire portée devant la CEDH a contraint la France à modifier sa législation en matière d’écoutes téléphoniques.

• Cour de cassation, Arrêt Vidéo Club (1996)

  10 mai 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  En l’espèce, la Cour de cassation estime que le contrat de location de cassettes VHS est dépourvu de cause, car l’exécution est impossible au regard des conditions économiques dans lesquelles il opère.

• "Le passe sanitaire français et l’enjeu des droits fondamentaux"

  10 mai 2021, par Valérie Marchand

  Par Frédérique Berrod, Professeure, Université de Strasbourg