Derniers articles

• Le juge judiciaire doit controler les mesures d’isolement et de contention en HP

  6 juin 2021, par Aline Beilin

  Les mesures d’isolement et de contention prises par les médecins à l’encontre de personnes atteintes de maladies psychiatriques doivent être validées par un juge judiciaire. A défaut, la privation de liberté est entâchée d’inconstitutionnalité.

• Le Conseil d’Etat et les procédures d’urgence

  6 juin 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Le Conseil d’Etat expose ici les procédures d’urgence (le référé) : le juge administratif peut être amené à trancher dans les 48h. Comment ? A quelles conditions ? Durée 3’

• Le Conseil d’Etat présenté par lui-même

  5 juin 2021, par Aline Beilin

  Le Conseil d’Etat comme juge administratif suprême. Vidéo réalisée par le Conseil d’Etat. Durée 3’

• Retour sur l’irresponsabilité et la responsabilité pénales à partir de l’affaire Halimi

  4 juin 2021, par Aline Beilin

  "Irresponsabilité pénale et intoxication volontaire : comment comprendre la loi ?"/ Analyse de Pierre Fleury-Le Gros, MC en droit privé et Sciences criminelles à la Faculté des affaires internationales du Havre

• Le Conseil d’Etat présenté par lui-même (2)

  4 juin 2021, par Aline Beilin

  Le Conseil d’Etat assume une fonction de conseiller des pouvoirs publics : il rend des avis au gouvernement sur des projets de loi, d’ordonnance ou de décrets. Il peut aussi être saisi pour avis par des parlementaires. Durée 3’