Derniers articles

• "Famille, sexes et genres dans le Code civil", un article d’Irène Théry

  11 mai 2021, par Aline Beilin

  Irène Théry propose ici une analyse e la famille, des sexes et genres dans le code civil. Un article paru dans AOC le 11 mai 2021

• CEDH, Affaire Kruslin c/ France (1990)

  10 mai 2021, par Aline Beilin

  Cette affaire portée devant la CEDH a contraint la France à modifier sa législation en matière d’écoutes téléphoniques.

• Cour de cassation, Arrêt Vidéo Club (1996)

  10 mai 2021, par Aline Beilin

  En l’espèce, la Cour de cassation estime que le contrat de location de cassettes VHS est dépourvu de cause, car l’exécution est impossible au regard des conditions économiques dans lesquelles il opère.

• "Le passe sanitaire français et l’enjeu des droits fondamentaux"

  10 mai 2021, par Valérie Marchand

  Par Frédérique Berrod, Professeure, Université de Strasbourg

• Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010

  9 mai 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Jurisprudence constitutionnelle. Le Conseil valide la loi qui interdit la dissimulation du visage dans l’espace public, sur le fondement de l’ordre public, la sécurité publique, l’égalité et la liberté.