Annulation par le conseil d’État d’une instruction du Premier Ministre interrompant la délivrance de visas de séjours.
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.