Hashtag "« PayeTonUtérus », dénonciations de violences opérées lors de consultations gynécologiques... Que peuvent les femmes contre ces violences ?
Quelles sont les conséquences possibles d’une telle reconnaissance ?
Colloque co-organisé par la Cour de cassation et le Sénat, oct et Nov 2021
La QPC est jugée irrecevable et n’est pas transmise au conseil constitutionnel.
Séquence proposée lors de la formation didactique du 17 décembre 2021
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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