Un point très utile sur les infractions commises via internet.
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Un point très utile sur les infractions commises via internet.
La présidence du Conseil d’Etat est de fait assurée par le vice-président. Le mandat de Bruno Lasserre s’achève et son remplaçant est nommé.
« Elle sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros et FACEBOOK à 60 millions d’euros et leur enjoint de se mettre en conformité dans un délai de trois mois. »
Après trois jours de débats et deux nuits écourtées, les députés ont adopté le 6 janvier à 5h25 le projet de loi sur le passe vaccinal
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer