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• Accident de chasse dans le Cantal

  21 février 2022, par Aline Beilin

  L’auteure du coup de feu mortel de chasse, qui a coûté la vie à une randonneuse de 25 ans dans le Cantal, a 17 ans. Une enquête est ouverte pour homocide involontaire.

• Génocide au Rwanda. Est-ce diffamer les politiques que de mettre en cause leur politique au Rwanda ?

  20 février 2022, par Aline Beilin

  Comment juger de la diffamation d’un ancien responsable français sans évaluer la place exacte des responsables politiques dans le génocide au Rwanda ?

• Esclavage moderne. Un réseau de proxénétisme démantelé dans le Gard

  20 février 2022, par Aline Beilin

  Esclavage moderne. Démantèlement d’un réseau de proxénétisme qui exploitaient des très jeunes femmes originaires de Guinée Equatorienne à Nîmes, sur la route du Vigan.

• Une première loi pour la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations

  19 février 2022, par Valérie Marchand

  Le 15 février dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations. Après un vote par l’Assemblée nationale le 25 janvier, le Sénat a voté en faveur de ce texte le 15 février.

• L’environnement et la base de données économiques, sociales et environnementales

  17 février 2022, par Valérie Marchand

  La loi Climat » reprend et adapte des propositions de la convention citoyenne pour le climat. En droit du travail, c’est principalement le comité social et économique (CSE) qui est impacté.