Comment juger de la diffamation d’un ancien responsable français sans évaluer la place exacte des responsables politiques dans le génocide au Rwanda ?
Esclavage moderne. Démantèlement d’un réseau de proxénétisme qui exploitaient des très jeunes femmes originaires de Guinée Equatorienne à Nîmes, sur la route du Vigan.
Le 15 février dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations. Après un vote par l’Assemblée nationale le 25 janvier, le Sénat a voté en faveur de ce texte le 15 février.
La loi Climat » reprend et adapte des propositions de la convention citoyenne pour le climat. En droit du travail, c’est principalement le comité social et économique (CSE) qui est impacté.
R. Ferrand a choisi Véronique Malbec qui, en tant que magistrate, a eu à décider de l’opportunité des poursuites dans un dossier concernant... R. Ferrand. Conflit d’intérêt ?
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."
La Constitution décodée
DAlloz actualités
L’actu juridique
Le club des juristes
LegalPlace
Les surligneurs
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
QPC 360
Vie publique