La CAA) de Lyon a jugé qu’ ils relevaient de la domanialité publique et étaient donc inaliénables.
"Deux fonctionnaires de police ont été mis en examen le 1ᵉʳ novembre 2025 pour viol commis par personnes abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions. "
Laurent Neumann reçoit Juliette Sénéchal, Professeur à l’Université de Lille, pour revenir sur le scandale Shein.
Séquence présentée lors du PAF 2025-2026
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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