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  1er février 2020, par Valérie Marchand

  à l’occasion de la pose de la première pierre du nouveau Palais des droits de l’homme à Strasbourg. source INA - 1992 : 2mn

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  31 janvier 2020, par Valérie Marchand

  Arrêt du 30 janvier 2020

• Charte des droits fondamentaux de l’UE

  28 janvier 2020, par Valérie Marchand

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• « La coutume, petite histoire d’une source du droit » par Stéphanie Tonnerre-Seychelles

  17 janvier 2020, par Valérie Marchand

  Un article de recherche de Stéphanie Tonnerre-Seychelles, sur le droit coutumier.

• La question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

  16 janvier 2020, par Valérie Marchand

  Présentation par le conseil constitutionnel