Adoptée le 26 août 1789, la DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité depuis 1971.
Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948
Déclaration adoptée le 7 décembre 2000 par l’Union européenne.
Cet arrêt de principe a fondé la notion d’abus de droit.
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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