Derniers articles

• Coronavirus ? Principe de précaution à l’affiche

  2 mars 2020, par Valérie Marchand

  Principe de précaution dans les ports, les établissements scolaires, les stades….
  Une des (...)

• Les fonctions de la jurisprudence selon Portalis

  2 mars 2020, par Valérie Marchand

  DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL, de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX )

• L’échec de l’instauration d’un seuil de consentement pour les relations sexuelles d’un majeur avec un mineur

  2 mars 2020, par Aline Beilin

  Le législateur français a eu l’occasion en 2018 d’instaurer un seuil de non-consentement, simple ou irréfragable. Il a renoncé. Eléments d’analyse

• GPA Quel statut pour les enfants ? Le point de vue d’Irène Théry

  2 mars 2020, par Aline Beilin

  Quelques écrits d’Irène Théry, sociologue de la famille, sur la question de la Gestation pour autrui, du sort et du statut des enfants nés de GPA réalisée à l’étranger.

• Contrôle de constitutionnalité - un exemple

  2 mars 2020, par Aline Beilin

  L’exemple de la loi de 2013 sur le mariage pour tous