La CEDH a confirmé la conformité à la CESDH de mesures d’expulsion d’un établissement scolaire intervenues en application de la loi de 2004 (CEDH, 4 décembre 2008, affaires Dogru et Kervanci c. France).
La section française de l’Observatoire internationale des prisons (OIP) informe de manière régulière sur la situation que vivent les détenus et les gardiens au sein des établissements pénitentiaires.
L’Etat de Californie a contraint l’entreprise Uber à requalifier les travailleurs indépendants en (...)
François Sureau , haut fonctionnaire et avocat français, auteur en septembre 2019 de « Sans la (...)
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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