Nathalie Devillier, Docteur en Droit, fait un point sur cette question, dans un article paru dans le village de la justice.
Les Surligneurs nous expliquent à quelles sanctions la France serait exposée...
Catherine Rumeau, magistrate, est point de contact français pour le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.
Le droit minier apparait désuet. Pourtant, ne faudrait-il pas s’en emparer à nouveau, à l’heure où la guerre en Ukraine repose la question de la fourniture d’énergie ? Par Jean-Paul Markus.
Une vidéo d’Amnesty International sur la surveillance généralisée. On y retrouve le logiciel Pegasus capable d’infecter un smartphone.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
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