En ligne sur la Revue des droits de l’homme 2022, Numéro 22
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En ligne sur la Revue des droits de l’homme 2022, Numéro 22
L’homme a été condamné en appel à 5 mois de prison avec sursis probatoire : une peine un peu plus lourde qu’en première instance, au motif que le prévenu "n’a pas remis en cause son comportement".
Une liste des libertés fondamentales posées par le Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article 521-2 du Code de la justice administrative.
La question est posée à travers la notion de bien-être animal, fondamentale en droit des animaux. Quelle est l’efficience de la catégorie "animal" ?
Programme publié au BO, diaporama, flyer
A consulter sur le site Le club des juristes
La sélection du site "Village de la justice"
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes