Derniers articles

• Projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République

  9 décembre 2020, par Aline Beilin

  Le texte vise l’islamisme radical, selon le gouvernement, mais a été rebaptisée en chemin. Elle est présentée au conseil des ministres du 9 décembre, date de commémoration de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

• Fichiers, fichés S, notes blanches... de quoi parle-t-on ?

  8 décembre 2020, par Aline Beilin

  Deux article utiles pour mieux comprendre ces outils de fichage dont disposent les services de police.

• A propos de l’article 24 de la proposition de loi dite de sécurité globale.

  8 décembre 2020, par Valérie Marchand

  Un article de Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, en ligne sur le "Club des juristes"

• Plaidoyer pour la liberté d’expression

  6 décembre 2020, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo, a plaidé lors du procès des auteurs des attentats de janvier 2015 pour la liberté d’expression.

• L’adoption par des couples non mariés approuvée par l’ Assemblée nationale

  5 décembre 2020, par Valérie Marchand

  Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.