Derniers articles

• Le caractère lesbophobe d’un viol reconnu par la cour d’assises d’appel de Paris

  31 mai 2021, par Aline Beilin

  Le caractère homophobe a été reconnu comme circonstance aggravante : l’auteur connaissait l’orientation sexuelle de la victime et l’a mentionné pendant l’acte.

• Affaire Bygmalion

  31 mai 2021, par Aline Beilin

  Le financement des campagnes électorales est encadré par le droit. Dans cette affaire, 14 personnes sont mises en cause pour avoir pris part, peu ou prou, à un financement illégal de campagne électorale.

• La portée mémorielle des images de procès filmés

  31 mai 2021, par Valérie Marchand

  Colloque organisé par la cour de cassation le 31 mai

• Modalités d’inscription sur les listes électorales

  30 mai 2021, par Valérie Marchand

• Le passeport vaccinal est-il réellement possible juridiquement ?

  29 mai 2021, par Aline Beilin

  Yohan Nabat, doctorant en droit privé à l’université de Bordeaux, pose la question de la légalité d’un passeport vaccinal.