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• Guide pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

  5 octobre 2021, par Valérie Marchand

  Sur le site du Conseil Constitutionnel

• QPC et droit de se taire : la décision du Conseil Constitutionnel

  5 octobre 2021, par Valérie Marchand

  Le Conseil constitutionnel déclare l’article 394 du code de procédure pénale, qui ne prévoit pas que le prévenu traduit devant le juge des libertés et de la détention doit être informé de son droit de se taire, non conforme à la Constitution.

• Pédocriminalité : le combat est aussi lexical

  5 octobre 2021, par Aline Beilin

  Dire le droit suppose de nommer. Faut-il parler de pédophilie ou de pédocriminalité ? Les termes ne disent pas la même chose.

• Généralisation de caméras piétons vs libertés individuelles

  5 octobre 2021, par Valérie Marchand

  Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, le chef de l’État a annoncé la généralisation des caméras piétons permettant aux forces de l’ordre d’enregistrer certaines opérations.

• Un cours sur l’organisation juridictionnelle.

  5 octobre 2021, par Valérie Marchand

  Nous mutualisons le cours sur l’organisation juridictionnelle d’une collègue.