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  22 mai 2024, par Valérie Marchand

  Oui, depuis une loi de février 2023 : une grande majorité des forêts françaises ne sont pas publiques ; l’accès aux espaces naturels et aux forêts privés est désormais sanctionné par une amende de 135 euros.

• Quid Juris ? » – Affaire Mohamed Amra : Le droit permet-il de faire face au narcotrafic ?

  21 mai 2024, par Valérie Marchand

  Laurent Neumann reçoit cette semaine Alain Bauer, Professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers.

• Subvention à SOS Méditerranée : les arrêts du Conseil d’ État (13 mai)

  21 mai 2024, par Valérie Marchand

  Une collectivité locale peut accorder une subvention à une association internationale humanitaire, à condition que cette aide soit exclusivement destinée au financement de cette action humanitaire.

• "Lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle : une stratégie qui interroge"

  13 mai 2024, par Valérie Marchand

  Le 2 mai 2024, la Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a présenté la stratégie gouvernementale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle...

• Droit de mourir et soin de la personne

  9 mai 2024, par Valérie Marchand

  Le site Philopsis publie trois contributions au débat sur la fin de la vie et la légalisation d’une assistance à l’auto-délivrance .