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  13 janvier 2022, par Valérie Marchand

  Pour Roseline Letteron, professeure de droit public, « Si le principe des parrainages répond à un réel besoin, force est de constater que la procédure est loin d’être satisfaisante. »

• Obligation du port du masque en extérieur : les récentes décisions

  13 janvier 2022, par Valérie Marchand

  La décision du Conseil d’ Etat, suivie de la suspension de l’arrêté préfectoral du préfet des Yvelines par le TA de Versailles.

• Terrorisme et droit : Arrêt du Conseil d’État du 24 septembre 2021

  13 janvier 2022, par Valérie Marchand

  Par cet arrêt, le Conseil d’État limite l’extension indéfinie de la qualification terroriste, qui ne peut s’appliquer à la seule adhésion à une idéologie sectaire ou extrémiste. Une analyse de Vincent Sizaire dans la Revue des droits de l’homme

• « Non, on ne risque pas la prison si l’on n’est pas vacciné »

  12 janvier 2022, par Aline Beilin

  On entend ici ou là qu’il faudrait punir pénalement les non-vacciné-e-s. Quelle que soit le point de vue que l’on porte sur le vaccin, un point sur .. le caractère non infractionnel de ce choix.

• François Molins évoque l’état de l’institution judiciaire

  12 janvier 2022, par Aline Beilin

  François Molins, procureur général près la Cour de cassation, revient ici sur l’état de l’institution judiciaire, qui fait débat.