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  1er février 2022, par Valérie Marchand

  Programme publié au BO, diaporama, flyer

• Protection des lanceurs d’alerte : un point sur la loi du 16 février 2022

  1er février 2022, par Aline Beilin

  Un point sur la loi du 16 février proposé par Thierry Vallat, avocat, sur le site de la GBD.

• Violences et menaces contre les élus. La justice sanctionne.

  1er février 2022, par Aline Beilin

  M.Grau, député des Alpes Maritimes, avait subi des violences et des menaces en marge d’une manifestation contre le passe vaccinal.

• Prise illégale d’intérêts , Retour à l’orthodoxie ?

  1er février 2022, par Valérie Marchand

  Par Bruno Quentin, partenaire du Club des juristes.

• Statut de Rome

  1er février 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Le statut de Rome de la Cour pénale internationale fonde l’existence d’une instance internationale et pérenne de justice pénale, susceptible de juger les crimes de guere, crimes contre l’humanité, crimes de génocide et crimes de masse ; elle est basée à la Haye.