Condamnation pour diffamation le 12 septembre de deux femmes qui avaient dès 2021, diffusé sur les réseaux une rumeur selon laquelle Brigitte Macron mentirait sur son genre de naissance.
Décision d’irrecevabilité rendue le 12 septembre par la Cour EDH : la démarche visant à faire déclarer non conforme à la CEDH le délit d’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire n’aboutit pas..
Le décryptage d’Alain Duhamel
Différentes équipes de recherche travaillent sur le retour des biens culturels africains à leurs communautés d’origine.
un point sur la valeur l’autorité de la chose jugée
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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