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  14 mars 2022, par Valérie Marchand

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• Peut-on faire fermer les établissements scolaires hors contrat ?

  14 mars 2022, par Aline Beilin

  Une proposition de Fabien Roussel, candidat à l’élection présidentielle, dont la légalité est examinée sur le site de Legal Checking.

• "Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ?"

  13 mars 2022, par Valérie Marchand

  "L’éclairage du rapport d’information du Sénat sur les soins palliatifs", par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler.

• Le Conseil constitutionnel publie, le 11 mars 2022, un nouveau règlement intérieur

  13 mars 2022, par Valérie Marchand

  "sur la procédure suivie (...) pour les déclarations de conformité à la Constitution".

• Laïcité : le Conseil d’Etat confirme l’injonction faite à une commune de procéder à l’enlèvement d’une statue de la Vierge Marie.

  13 mars 2022, par Valérie Marchand

  Décision du 11 mars 2022. Fera-t-elle jurisprudence ?