Derniers articles

• Conseil d’Etat, 8 juin 1973 Arrêt dame PEYNET

  8 avril 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Jurisprudence administrative. Le Conseil d’Etat, à partir de cet arrêt, interdit le licenciement des femmes enceintes.

• Chroniqueur judiciaire

  8 avril 2022, par Aline Beilin

  Chroniqueur judiciaire ou l’art de transporter les citoyens dans la salle d’audience.
  Le parcours d’une chroniqueuse judiciaire, journaliste spécialisée.

• Résister et survivre en détention...

  8 avril 2022, par Aline Beilin

  Gabriel Mouesca, militant indépendantiste basque, a passé 17 ans en détention. Il y a animé des mobilisations. Son récit est centré sur l’importance d’une vie et d’une résistance collective en détention.

• Fiche "Nos droits en manifestation"

  8 avril 2022, par Aline Beilin

  La Ligue des Droits de l’homme publie des fiches récapitatives des droits et des libertés. Ici une fiche sur les différents droits que les individus ont et peuvent faire valoir en manifestation.

• Arrêt GABILLET, Cass. Ass. pl., 9 mai 1984

  7 avril 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Jurisprudence judiciaire, civile, sur la responsabilité de l’infans. "le très jeune âge d’un enfant, le discernement n’a pas à être recherché si celui-ci a l’usage, le contrôle et la direction de la chose.