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  26 avril 2022, par Valérie Marchand

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  26 avril 2022, par Valérie Marchand

  Il répond aux questions de Justice Info sur la nécessité et la manière dont il pense que le crime d’agression doit et peut être traité juridiquement.

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  26 avril 2022, par Valérie Marchand

  Or, la France prolonge continuellement, depuis novembre 2015, ces contrôles sans nouvelle menace...

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  Fiche en ligne sur le site su Conseil constitutionnel