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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Autour de la dissolution de Génération identitaire
G.Darmanin, ministre de l'Intérieur, a engagé la procédure de dissolution de l'association Génération identitaire.
27 juin 2023
Évacuation des campements de migrants VS liberté de la presse-
Analyse de l'ordonnance rendue par le Conseil d' État le 3 février - Par Agnès Granchet, Professeure à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
27 juin 2023
Les problèmes que poserait l’introduction d’un vote par anticipation
Un amendement au projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République concernait l'introduction d'un vote par anticipation. Il a été rejeté par le Sénat.
27 juin 2023
Conflits spatiaux : quel cadre juridique ?
Que se passera-t-il si demain un État détruit une fusée privée ou si des armes sont installées en orbite ?
27 juin 2023
« Il suffira d’une crise… »1 : la restriction du droit à l’avortement en Pologne, symptôme du déclin de l’État de droit
À propos de la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 22 octobre 2020, « Planning (...)
27 juin 2023
Mineurs victimes d’infractions sexuelles : modifications législatives en débat
La législation visant à protéger les mineurs contre les auteurs d'infraction sexuelles, incestueuses ou pédocriminelles, devrait être modifiée prochainement.
27 juin 2023
Présidentielles 1995 : quand le Conseil constitutionnel manoeuvrait pour sauver le Président Chirac
La cellule investigation de RadioFrance a eu accès aux archives du Conseil constitutionnel : en 1995 le Conseil a validé les comptes de campagne de J.Chirac et E.Balladur, qui n'auraient pas du l'être...
27 juin 2023
