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À la une
« Quid juris » – Mon plein d’essence, un problème de droit ?
Laurent Neumann reçoit Nicolas Vergnet, Professeur à Aix-Marseille Université, alors que l’explosion des prix des carburants relance le débat sur le rôle de l’État face aux crises énergétiques
25 mai 2026
Affaire Patrick Bruel
Pourquoi la justice enquête 35 ans après les faits dénoncés par Flavie Flament ? A lire sur le Club des juristes.
24 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
NFT... et déjà des escroqueries !
Les NFT sont récentes. Et pourtant elles ont inspiré des escroqueries déjà « courantes », comme le « rug pull », expliqué ici par Jocelyn Ziegler, Avocat, sur le site du Village de la Justice.
27 juin 2023
Licenciement d’un animateur de télévision à la suite d’une plaisanterie sexiste
Au visa de la CEDH, la Cour de cassation admet le licenciement au nom de la « lutte contre les discriminations à raison du sexe & les violences domestiques ».
27 juin 2023
Réviser la Constitution au moyen du référendum de l’article 11 ...
... l’apport (également contrariant) de l’histoire constitutionnelle, ar Olivier Pluen, Maître de conférences en droit public à l’UVSQ – Paris-Saclay
27 juin 2023
Est-il légal de démarcher les abstentionnistes entre les deux tours ?
Une pratique possible, légale, mais à certains conditions seulement. Un point sur le site de la CNIL.
27 juin 2023
La séquence sur la dignité en prison sous forme de padlet
Un exemple de présentation de la séquence sur un support numérique avec intégration dans le padlet de collections pearltrees
27 juin 2023
Fuite de données de santé : sanction de 1,5 million d’euros à l’encontre de la société DEDALUS BIOLOGIE
Le 15 avril 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société DEDALUS BIOLOGIE d’une amende de 1,5 million d’euros, notamment pour des défauts de sécurité ayant conduit à la fuite de données médicales de près de 500 000 personnes.
27 juin 2023
Orpea au tribunal de Nanterre
Procès civil du groupe Orpea au tribunal de Nanterre : le fils d'une résidence décédée avait porté plainte en 2017 contre l'Ehpad de Bagneux pour négligence et manque de suivi.
27 juin 2023
