A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Quid juris » – Mon plein d’essence, un problème de droit ?
Laurent Neumann reçoit Nicolas Vergnet, Professeur à Aix-Marseille Université, alors que l’explosion des prix des carburants relance le débat sur le rôle de l’État face aux crises énergétiques
25 mai 2026
Affaire Patrick Bruel
Pourquoi la justice enquête 35 ans après les faits dénoncés par Flavie Flament ? A lire sur le Club des juristes.
24 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
État des lieux Discriminations dans l’accès au logement en France
Sylvain Chareyron (Université Paris-Est Créteil) et Yannick L’Horty (Université Gustave Eiffel) montrent l'existence de fortes discriminations ethnoraciales dans l’accès au logement....
27 juin 2023
Le comité anti-torture appelle à fixer une limite au nombre de détenus dans chaque prison
et à promouvoir les mesures non-privatives de liberté
4 mai 2022
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Le point sur le rôle du Conseil constitutionnel, juge de la légalité des élections, par le site de legal checking « Les surligneurs »
27 juin 2023
« Procès des attentats du 13 novembre 2015 : point sur la prise en charge en France du risque de terrorisme »
Par Rodolphe Bigot et Amandine Cayol , Maitres de conférences en droit privé.
27 juin 2023
Pollution de l’air : Condamnation de la France par la CJUE le 28 avril 2022
pour son action insuffisante de protection des habitants de Paris et Fort de France contre la pollution de l’air entre 1/01/05 et 31/12/19
27 juin 2023
Quelle suite aux arrêts Grande-Synthe du Conseil d’Etat ?
Quel risque prend l’Etat français en s’abstenant de répondre à l’injonction faite par le Conseil d’Etat de démontrer que son action permettrait notamment de respecter les objectifs de réduction d’émission de GES ?
27 juin 2023
Jugé pour apologie d’acte de terrorisme sur le net.
Un homme de 74 ans comparait devant le tribunal correctionnel, poursuivi pour des messages sur facebook pouvant être considérés comme de l'apologie d'acte de terrorisme. Entre responsabilité et irresponsabilité pénales...
27 juin 2023
