Derniers articles

• La Cour constitutionnelle hongroise rejette le recours de Orban contre la primauté du droit européen.

  11 décembre 2021, par Valérie Marchand

  La Cour hongroise a estimé « ne pas être en mesure de contester le jugement de la CJUE, ni d’examiner la primauté du droit européen ».

• Code de la justice pénale des mineurs et Tribunal pour enfants :

  11 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Le Code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021 modifie la procédure de jugement devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants.

• La CEDH juge que le « pastafarisme » ne relève pas de la liberté de religion.

  11 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Les adeptes de cette parodie de religion portent une passoire sur la tête. Mais selon un arrêt de la CEDH du 9 novembre, le port de cet objet n’est pas protégé comme signe religieux.

• Un parcours Eléa sur la constitution est en ligne sur le réseau des concepteurs

  10 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Parcours à réaliser en autonomie

• Diaporama Constitution 2021-22, par Charlotte GIRARD Maîtresse de Conférences de droit public, Université Paris Nanterre

  10 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Formation PAF sur la constitution 10 décembre 2021