Derniers articles

• La France à nouveau condamnée par la CEDH en raison de l’amendement dit « anti-Perruche »

  10 février 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  La France est à nouveau condamnée pour avoir appliqué l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.

• Le chat et le footballeur

  9 février 2022, par Aline Beilin

  La société civile est de plus en plus sensible à la maltraitance animale. Les réactions à la diffusion de la vidéo du chat de Kurt Zouma, battu par ce dernier, en témoigne.

• Le Tribunal de l’Union juge, de manière inédite, que les défaillances de l’Etat de droit ont un impact sur le droit européen de la concurrence.

  9 février 2022, par Valérie Marchand

  un Etat membre déficient sur l’Etat de droit (comme la Pologne) peut en subir les conséquences dans *tous* les domaines couverts par le droit de l’Union.

• Tout le monde parle des NFT. De quoi s’agit-il exactement, juridiquement et techniquement ?

  9 février 2022, par Valérie Marchand

  Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près, enseignant à l’Université Paris Dauphine et au CELSA

• Le droit à la dignité des personnes âgées dépendantes

  9 février 2022, par Valérie Marchand

  Dans l’arrêt Jivan c. Roumanie du 8 février 2022, la Cour EDH. rappelle que les personnes âgées sont titulaires d’un véritable droit à l’autonomie et la dignité, et que l’État doit en assurer le respect.