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  1er avril 2022, par Valérie Marchand

  Fiche DALLOZ :

• La notion de « devoir conjugal » ne contredit-elle pas celle de « liberté sexuelle » ?

  1er avril 2022, par Aline Beilin

  Un problème posé au droit : faut-il maintenir la communauté de lit comme obligation alors même que la liberté sexuelle, dont le fait de refuser une relation sexuelle est une composante, est de mieux en mieux garantie ?

• NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis ?

  1er avril 2022, par Valérie Marchand

  par Catherine Muyl et Marion Cavalier,avocats au barreau de Paris.

• Cour EDH, arrêt Papachela et Amazon S.A. c. Grèce du 3 décembre 2020,

  1er avril 2022, par Valérie Marchand

  La Cour européenne des droits de l’homme sanctionne l’inaction de l’Etat grec qui n’a rien fait pour protéger les droits d’un propriétaire dont le bien avait été squatté.

• Droit à l’intégrité physique : quelles limites ?

  1er avril 2022, par Valérie Marchand

  Nous mutualisons ici le cours d’une collègue sur le droit à l’intégrité physique. Il comporte une séquence sur les personnes intersexes.