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  11 avril 2022, par Aline Beilin

  Amnesty International est l’une des organisations qui essaient de "documenter" (d’accumuler des preuves) les crimes de guerre commis en Ukraine. Un bilan au 8 avril 2022

• Nomination des membres du Conseil constitutionnel : une tribune pour alerter

  11 avril 2022, par Aline Beilin

  La tribune publiée par une collectif de professeurs de droit public dans le Monde du 10 avril 2022 promeut une réforme du mode de nomination, pour garantir l’indépendance de la haute cour.

• Guerre en Ukraine : les mères porteuses et les bébés issus de GPA en danger

  11 avril 2022, par Valérie Marchand

  De par sa législation permissive en matière de GPA, l’ Ukraine est le principal centre européen de la GPA. Qu’est-il arrivé dans ce contexte de guerre, après les nouvelles naissances ?

• Peut-on qualifier l’attaque de Kramatorsk de crime contre l’humanité ?

  11 avril 2022, par Valérie Marchand

  Quelle est l’origine et le fondement de la qualification de crimes contre l’humanité ? Quelles sont les différences entre crimes de guerre et crimes contre l’humanité ?

• La Cour de cassation prend acte des difficultés des condamnés ne comprenant pas le français et n’ayant pas eu d’interprète.

  11 avril 2022, par Valérie Marchand

  Dans une décision du 23 mars 2022, la cour de cassation enrichit sa jurisprudence avec un nouvel "obstacle invincible de l’application des peines".