A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le ministre russe des Affaires étrangères annonce que la Russie se retire du Conseil de l’Europe .
La Russie quittera donc aussi la CEDH... Conséquence :les 144 millions de citoyens de la Russie seront privés d'une précieuse protection de leurs droits fondamentaux...
27 juin 2023
« Violences sexistes et sexuelles dans le sport : en Seine-Saint-Denis, stupeur face à l’ampleur du phénomène »
En ligne sur Libération.
27 juin 2023
Documenter les crimes de guerres commis à l’encontre des civils ukrainiens
Crime de guerre : un rapport d'Amnesty International documente un bombardement de civils ukrainiens à Tchernihiv.
27 juin 2023
Droit de la preuve en matière prud’homale
Un point sur l'évolution jurisprudentielle : ont dernièrement été admises des preuves auparavant considérées irrecevables
10 mars 2022
Entrée de l’Ukraine dans l’OTAN ?
« Entrée de l’Ukraine dans l’OTAN : les conditions juridiques sont réunies, pas les conditions politiques », par les Surligneurs.
27 juin 2023
« Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des mineurs ? »
Les auteurs de la 3ème édition du « Droit des mineurs » font le point sur les évolutions récentes en la matière
27 juin 2023
Suis-je propriétaire de mes données personnelles ? Dans quelle mesure et jusqu’où puis-je en disposer librement ?
Un cours possible sur ce thème, accompagné d’un tableau synthétique récapitulatif. Cours et documents. En version word et en PDF
27 juin 2023
Devenir officier de gendarmerie
Chef militaire et professionnel des questions de sécurité, l'officier de gendarmerie est un expert en police judiciaire, en sécurité routière, en sécurité publique, en maintien de l'ordre, en renseignement...
14 janvier 2026