Le premier président, Christophe Soulard explique le rôle et les missions de la haute juridiction de l’ordre judiciaire
La loi doit être encore signée par le président de la République. Une cérémonie de scellement aura lieu le 8 mars 2024.
Le Parlement sera réuni en Congrès lundi 4 mars 2024. ne majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
Dans un arrêt du 3 février 2024, la Cour EDH déclare que l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement ne porte pas atteinte à la liberté de religion.
Par Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université Aix-Marseille
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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