Première plaidoirie, premier dossier de meurtre etc . Podcast en ligne sur la Grande Bibliothèque du Droit
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A l’occasion du 70e anniversaire de la seconde version de la revue Archives de philosophie du droit publiée chez Lefebvre Dalloz, rencontre avec son directeur, René Sève, docteur en droit, professeur agrégé de philosophie et ancien directeur de recherche au CNRS.
Retour sur l’affaire Kruslin c/ France rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, le 24 avril 1990, qui a précipité en France un changement de législation pour encadrer la pratique des écoutes téléphoniques.
Dans l’arrêt Soering c. Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme dit pour la première fois que la responsabilité d’un État peut être engagée s’il décide d’éloigner une personne susceptible de subir de mauvais traitements dans le pays de destination. La Cour a conclu à la violation de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’extradition vers les États-Unis (risque réel d’être soumis au « couloir de la mort », traitement dépassant le seuil de gravité fixé par l’article 3).