Une courte vidéo de 3’28 publiée sur le site de Public Sénat
Une courte vidéo de 3’28 publiée sur le site de Public Sénat
Par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, vidéo de 7’
Le Conseil d’Etat expose ici les procédures d’urgence (le référé) : le juge administratif peut être amené à trancher dans les 48h. Comment ? A quelles conditions ? Durée 3’
Le Conseil d’Etat comme juge administratif suprême. Vidéo réalisée par le Conseil d’Etat. Durée 3’
Le Conseil d’Etat assume une fonction de conseiller des pouvoirs publics : il rend des avis au gouvernement sur des projets de loi, d’ordonnance ou de décrets. Il peut aussi être saisi pour avis par des parlementaires. Durée 3’