C’est, depuis 2012, la douzième condamnation de la France en raison de ce traitement inhumain et dégradant infligé à des mineurs. Une des deux affaires concerne un nourrisson de 7 mois.
C’est, depuis 2012, la douzième condamnation de la France en raison de ce traitement inhumain et dégradant infligé à des mineurs. Une des deux affaires concerne un nourrisson de 7 mois.
C’est pourquoi Le TA de Paris a refuse d’enjoindre à la mairie de Paris
de retirer des plaques commémoratives rédigées en écriture inclusive.
Deux arrêts récents des cours administratives d’appel de Paris et Bordeaux tranchent en des sens opposés... Une clarification du Conseil d’Etat n’est-elle pas nécessaire ?
L’accès aux comptes-rendus des séances a été ramené à 25 ans. Sont désormais disponibles toutes les comptes rendus antérieurs à l’année 1996 comprise.
Le testing est utilisé comme moyen de preuve dans la lutte contre les discriminations. Un moyen remis en question par la CEDH.