Rappel du principe de laïcité dans cet arrêt du 10 février 2017 portant sur la construction d’une mosquée.
Rappel du principe de laïcité dans cet arrêt du 10 février 2017 portant sur la construction d’une mosquée.
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (infractions pénales - contraventions, délits, crimes -, procédure pénale, exécution des peines)
Un arrêt important sur les contrôles et vérifications d’identité
Le Conseil d’État juge qu’une commune peut offrir un menu de substitution dans les cantines, pour des raisons religieuses.
Le Conseil d’Etat rend une décision importante sur les menus de substitution.