Deux décisions QPC du Conseil constitutionnel relatives aux conséquences juridiques d’un don de gamètes ont été rendues le 9 juin.
Deux décisions QPC du Conseil constitutionnel relatives aux conséquences juridiques d’un don de gamètes ont été rendues le 9 juin.
Ce recours avait été déposé par huit femmes polonaises s’estimant victimes d’une situation dans laquelle leur droit à l’interruption volontaire de grossesse n’est pas respecté.
Lire l’analyse des Surligneurs
Par Roseline Letteron, Professeur de droit public à Sorbonne Université
L’analyse du procès "Dernière Rénovation" du jeudi 11 mai par le Site de legal checking Les surligneurs. Les militants de Dernière Révolution avaient bloqué l’A6 le 28 octobre dernier, pour dénoncer l’inaction en matière de climat.