Non : il n’est pas possible de contourner le Parlement pour en appeler directement au peuple pour réviser la Constitution.
Non : il n’est pas possible de contourner le Parlement pour en appeler directement au peuple pour réviser la Constitution.
Lire l’article de Roseline Letteron qui apporte un éclairage juridique sur la question.
et ce alors qu’au moment des faits, l’agresseur a répété agir « au nom de Jésus Christ ». Si d’un point de vue juridique, cette décision apparaît justifiée, le choix "de retenir la qualification terroriste aurait été tout aussi conforme au cadre légal applicable."
Caméras augmentées, IA, vidéoprotection
Michel Huyette, magistrat, publie sur son blog "Paroles de juges" une analyse des enjeux et un bilan des cours criminelles départementales.