L. n° 2023-451, 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : JO, 10 juin 2023
L. n° 2023-451, 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : JO, 10 juin 2023
Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la Cour EDH déclare que le dispositif d’accès aux origines des personnes nées d’un don de gamète "n’emporte pas une ingérence excessive dans leur droit à la vie privée."
Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes analyse le droit français en la matière et son contexte européen.
Lire l’analyse de Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public et Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nice
Une femme dépourvue de vêtements sur le haut du corps peut-elle être condamnée pour exhibition sexuelle ? Un homme torse nu s’expose-t-il à la même sanction ?