Les sessions très houleuses et les sanctions qui se multiplient fragilisent-elles la légitimité de l’institution ?
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L’éclairage des Surligneurs
Deux femmes espéraient encore pouvoir bénéficier d’une assistance médicale à la procréation, après le décès de leur conjoint. L’arrêt de la Cour EDH du 14 septembre met fin à leurs espoirs.
Par Carole HARDOUIN-LE GOFF, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
L. n° 2023-451, 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : JO, 10 juin 2023