Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, analyse ici la manière dont les états d’urgence, terroriste puis sanitaire, ont modifié le rapport du pouvoir exécutif au pouvoir législatif et le rôle de l’autorité judiciaire.
Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, analyse ici la manière dont les états d’urgence, terroriste puis sanitaire, ont modifié le rapport du pouvoir exécutif au pouvoir législatif et le rôle de l’autorité judiciaire.
Pour Roseline Letteron, professeure de droit public, "Si le principe des parrainages répond à un réel besoin, force est de constater que la procédure est loin d’être satisfaisante."
Par cet arrêt, le Conseil d’État limite l’extension indéfinie de la qualification terroriste, qui ne peut s’appliquer à la seule adhésion à une idéologie sectaire ou extrémiste. Une analyse de Vincent Sizaire dans la Revue des droits de l’homme
On entend ici ou là qu’il faudrait punir pénalement les non-vacciné-e-s. Quelle que soit le point de vue que l’on porte sur le vaccin, un point sur .. le caractère non infractionnel de ce choix.
Quand François Molins, procureur général près la Cour de cassation, dresse un tableau sans concession d’une justice sous-dotée par les pouvoirs successifs...