Des candidats à l’élection présidentielle ont utilisé des images sans le consentement des titulaires des droits.
Des candidats à l’élection présidentielle ont utilisé des images sans le consentement des titulaires des droits.
Quel y est le rôle de l’avocat de l’accusé Les cours criminelles, qui remplacent peu à peu les cours d’assise ? Un point par Avi Bitton, Avocat, et Oreline Claudepierre, Juriste.
Le Conseil national des Barreaux qui représente les avocats estime non constitutionnelles certaines dispositions de la loi sur la passe vaccinal.
Un article de Roseline Letteron, professeure de droit public
Un dossier très complet publié sur le site de la revue