Par Nathalie Peterka et Claudia Ghica-Lemarchand, professeures à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC, Paris 12)
Par Nathalie Peterka et Claudia Ghica-Lemarchand, professeures à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC, Paris 12)
Par Martine Lombard, professeure émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas
Le Conseil d’État a adressé plusieurs questions préjudicielles à la CJUE pour déterminer la marge de manœuvre des États à l’encontre des sites poronographiques qui ne respectent pas leur législation
Dans une décision du 29 février 2024, la CAA de Versailles confirme qu’une "aumônerie étudiante" ayant des activités cultuelles n’a pas droit à un agrément accordé par l’Université aux associations étudiantes.
oui, répond Valérie-Odile Dervieux, magistrate : Dans un article en ligne sur Actu juridique, elle pointe les difficultés auxquelles l’état actuel du droit confronte les juridictions.