L’ Actu juridique

Les articles RSS

  • Covid-19 : la fabrique du consentement.

    , par Valérie Marchand

    Par Jean-Charles Teissedre : "Le consentement apparaît de plus en plus comme la nouvelle base juridique sur laquelle reposent l’innovation et la technologie. Il est constamment invoqué pour fonder des expérimentations sur la personne humaine ou des mesures exceptionnelles’.

  • Violences policières classées sans suite

    , par Aline Beilin

    Dans ce reportage de quelques minutes diffusé sur Arte en janvier 2020, il est question de la difficulté ou de l’impossibilité pour les victimes de violences d’obtenir réparation et justice.
    https://www.arte.tv/fr/videos/09475...
    D’autres cas sont évoqués dans ces articles de Ouest France (...)

  • Le meurtre de George Floyd requalifié en homicide volontaire

    , par Aline Beilin

    Derek Chauvin, le policier qui a maintenu George Floyd sur le ventre, le privant de la possibilité de respirer en dépit de protestations de la victime, a été dans un premier temps de "meurtre au troisième degré", ce qui correspond en droit interne à un homicide involontaire. Quelques jours plus tard, (...)

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