Le tribunal a condamné E.Zemmour pour ses propos sur les mineurs isolés tenus sur CNews en 2020.
Le tribunal a condamné E.Zemmour pour ses propos sur les mineurs isolés tenus sur CNews en 2020.
La cour d’assises de Nîmes a jugé un jeune homme de 26 ans, accusé d’assassinat : il a tué de plusieurs coups de couteau une jeune femme "pour savoir ce que ça faisait".
La loi a finalement été votée dimanche 16 janvier 2022 par l’Assemblée nationale après des derniers soubresauts plus politiciens que sanitaires.
A son tour, le TA de Paris tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d’ Etat : l’obligation n’est possible que dans les "lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique".
La décision du Conseil d’ Etat, suivie de la suspension de l’arrêté préfectoral du préfet des Yvelines par le TA de Versailles.