La cour d’appel de Toulouse a fait droit à cette femme transgenre qui désormais est aussi la mère de sa fille.
La cour d’appel de Toulouse a fait droit à cette femme transgenre qui désormais est aussi la mère de sa fille.
Une chronique judiciaire de Rafaële Rivais, publiée dans le Monde.fr, qui rappelle que l’obligation de fidélité s’impose même après une ordonnance de conciliation.
Trois nouvelles mises en garde à vue, dans cette affaire de viols en réunion et traite des êtres humains, qui a fait 60 victimes.
Les magistrats déposent une plainte contre l’État français pour manquement à la législation du travail
Il a gardé silence durant toute l’instruction. Au 79ème jour du procès des attentats de novembre 2015, le seul terroriste des commandos encore en vie a pris la parole.